OGEC : organisme de gestion de
l’enseignement catholique
L’OGEC confère à l’établissement
scolaire une existence juridique.
Ses missions :
En lien étroit avec le chef
d’établissement, l’APEL, la Paroisse et les structures diocésaines, l’OGEC
assure :
1 - La gestion financière et comptable
de l’établissement et l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier.
2 - Il décide de procéder aux travaux
sur les biens immobiliers à usage scolaire. Il contracte les emprunts et ouvertures
de crédit.
3 - La fonction employeur des personnels
non enseignants :
En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’O.G.E.C. est employeur.
En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’O.G.E.C. est employeur.
Ressources :
Elles proviennent :
- des rétributions financières versées par les familles ;
- des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales et pour une part souvent nécessaire :
- d’autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons….)
- des rétributions financières versées par les familles ;
- des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales et pour une part souvent nécessaire :
- d’autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons….)
Financements :
Les rétributions financières versées par
les familles, les autres ressources légalement autorisées sont destinées à
assumer l’immobilier et les frais inhérents au caractère catholique de
l’établissement
Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales (Commune, Département, Région) sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes.
Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales (Commune, Département, Région) sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes.
